15/16 – Commission Territoriale d’Arbitrage – C.T.A.
► Présentation
La Commission Régionale d’Arbitrage a été mise en place conformément à l’article 22 des Statuts de la Ligue de Bretagne de Handball et aux articles 19 à 26 du Règlement Intérieur de la Ligue de Bretagne.
La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 16 membres, licenciés à la FFHB, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Le président d’une commission départementale d’Arbitrage (ou son représentant) est membre de droit.
Le quorum est de trois membres présents conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur.
La composition de la commission respectant les principes énoncés à l’article 21 du règlement Intérieur de la ligue est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.
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Règlement intérieur |
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Règlement de la CTA|
► Missions
La commission a pour attributions :
- – De l’application des règlements en matière d’arbitrage.
- – De traiter les litiges relevant de sa compétence.
- – De la désignation des arbitres sur les compétitions gérées par la Ligue ainsi que sur certaines
épreuves (délégation reçue de la C.C.A). - – Du perfectionnement et du suivi des arbitres.
- – Détecter et favoriser l’émergence de nouveaux arbitres.
- – Favoriser le renouvellement des arbitres et de leur élite.
- – De représenter la Ligue au Secteur NORD-OUEST.
- – Des relations avec la Commission Centrale d’Arbitrage (C.C.A) ainsi que les Commissions Départementales d’Arbitrage (C.D.A).
- – De mener à bien la politique concernant les Jeunes Arbitres, avec la collaboration de l’E.T.R.
- – De former et désigner des conseillers d’arbitres.
- – De former et désigner des Tuteurs de Jeunes Arbitres.
- – De promouvoir ou de rétrograder les arbitres.
► Composition
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Composition de la commission |
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► Référent
Serge DESNOES
Secrétaire COC – CTA
5300000.SDESNOES@ffhandball.net
02 99 31 31 33
