Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’association Ligue de Bretagne de Handball, numéro de SIRET 784 174 690 00049, dont le siège social se situe 7 route de Vezin – CS 44006 – 35040 RENNES cedex, ci-après dénommée « LBHB » et toute personne effectuant un achat auprès de la LBHB, ci-après dénommé « l'acheteur » ou collectivement dénommées « les parties ».
L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d'achats. Toute commande fait l'objet de l'acceptation de la LBHB et est livrable dans la limite des stocks disponibles. Les photos de certains articles ne peuvent être données qu'à titre indicatif et ne constituent nullement un document contractuel.
Commande
L'acheteur peut passer sa commande directement par courrier avec bon de commande et règlement, ou sur notre site www.handball-bretagne.bzh
C'est la réception du paiement de l'acheteur par carte bancaire ou chèque qui déclenche la commande.
A l'expédition de celle-ci, une facture des articles expédiés est envoyée à l'acheteur.
Les règlements peuvent se faire par carte bancaire ou chèque bancaire.
Disponibilité
La LBHB souhaite vous garantir une disponibilité totale de ses produits, toutefois, s'il s'avère que des articles soient indisponibles en cours de saison, la LBHB se réserve le droit d'annuler la vente sur ce produit en prévenant l'acheteur. Les frais inhérents associés ne seraient donc pas facturés.
Prix
Les prix indiqués dans le catalogue sont en TTC et garantis jusqu'au 31.12.2021 sous réserve d'erreurs d'impression ou de hausses des matières premières. Tous changements pourraient alors être répercutés immédiatement sur les prix de vente.
Livraison
La LBHB livre uniquement en France métropolitaine, territoires d'outre-mer et en Corse.
Les produits disponibles et gérés en stock sont expédiés deux fois par mois sauf charge non maîtrisée de notre service logistique. Nos délais de livraison vous seront plus précisément communiqués lors de l'envoi de notre accusé de réception. En aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités. La participation aux frais de livraison en France métropolitaine est consultable sur notre site internet au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons des territoires d'outre-mer et de Corse, le calcul des frais de livraison nécessite un devis spécifique à la destination.
Réception
En tout état de cause, il appartient à l'acheteur d'assurer la réception des marchandises. Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Concernant les éventuelles réserves (colis endommagés, déjà ouverts…), vous devez le notifier sous 48h00 à la LBHB et au transporteur le cas échant.
Retour marchandise
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit ne convenant pas ou exercer son droit de rétractation. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable auprès de la LBHB. Si le produit livré est conforme à la commande, tous les frais de retour sont à votre charge. Dès réception, la marchandise retournée est contrôlée pour procéder à l'échange ou au remboursement des produits défectueux ou livrés à tort.
Réserve de propriété
Le transfert des risques afférents aux produits intervient à la livraison. Les produits sont vendus sous réserve de propriété. La LBHB conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.