Mécénat

Source : formation Ouest Conseils, expertise comptable et audit

Le mécénat se distingue du parrainage/sponsoring par la notion de contrepartie. Le mécène ne recherche pas de contrepartie là où le sponsor (parrain) s’engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct. Ainsi, « le bénéficiaire du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n'existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme bénéficiaire des dons » (Instruction fiscale publiée au BOI 4 C-5-04 N°51).

Quels sont les intérêts et les enjeux pour le club de handball :

• Travailler avec les acteurs économiques de proximité.
• Diversifier ses ressources financières provenant du financement privé, de les sécuriser en les pérennisant.
• Quand il est fourni en nature, il procure des compétences professionnelles ou des prestations de services qu'elle n'aurait pas pu se payer en temps normal.

Et pour l’entreprise ?

• Opportunité d'être reconnue comme un interlocuteur à part entière de son territoire d'implantation.
• Affirmer sa responsabilité sociale et contribuer au renforcement de l'attractivité économique du territoire.
• Sensibiliser et impliquer les équipes autour de causes diverses.
• Réseautage : rencontrer ses partenaires habituels ou de nouveaux (clients, institutionnels, collaborateurs) dans un contexte différent et riche d'échanges.

Conditions d'éligibilité des associations

Les versements (en argent ou en nature) doivent être réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel... Le Code du Sport précise expressément que le sport est une activité d'intérêt général

Les différentes formes de mécénat :

• Le mécénat financier, c'est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc…).
• Le mécénat en nature :
  • Le don d'un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc…),
  • La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc…),
  • L'exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc...),
  • La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc...), de techniques ou de savoir-faire.
• Le mécénat de compétences :
• Impliquer le salarié dans la vie de l'entreprise et l'enrichir de nouvelles expériences en matières de méthodes d'organisation, de gestion ou de production.

Mécénat – Fiscalité

La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôt égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 ‰) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

Mécénat – Mise en oeuvre

Une convention : Si elle n'est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat. Elle sera utile pour prévenir les éventuels litiges, notamment en cas de prêt de matériel ou de mise à disposition de local (assurances, etc…) ainsi qu'au plan fiscal.

Même s'il n'est pas obligatoire pour le mécénat d'entreprises, contrairement aux dons de particuliers, le reçu fiscal constitue le justificatif couramment remis en échange d'un don.

Mécénat – Mise en oeuvre du côté de l’association

L’association doit vendre la qualité du projet :

• Expliquer concrètement comment l’entreprise retrouvera dans ce partenariat ses valeurs (sociales, environnementales), son histoire (ancrage territorial), ses produits, ses clients ou ses équipes (points communs avec le projet associatif).
• Mise en avant des particularités des bénévoles, des adhérents ou des bénéficiaires de l'association (aide humanitaire, action culturelle ou sociale, activités sportives).