Commission Statuts et règlements

La Commission des statuts et règlements est compétente pour :
– Participer à l’élaboration de la réglementation de la LBHB
– Accompagner les clubs dans la compréhension de la réglementation en vigueur
– Prononcer les mutations, qualifications et délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence
– Contrôler l’application de la réglementation CMCD et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique et d’école arbitrage
– Définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition
– Accompagner les clubs et territoires sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball